L’ambition interdisciplinaire du projet
La dette publique est par essence un objet de recherche interdisciplinaire dont les approches économiques, financières et juridiques sont des évidences. Mais la dette est aussi étudiée par la science politique, l’histoire, la sociologie ou l’anthropologie pour ne citer que ces disciplines. Les discours académiques sur la dette sont donc confrontés à plusieurs écueils:
- Le cloisonnement disciplinaire éloigne les regards
- La multiplicité des regards complique le dialogue des chercheurs en multipliant les coûts d’entrée
- L’utilisation décontextualisée de notions et concepts, qui peuvent apparaître communs, favorise les incompréhensions
La dette publique constitue donc un objet qui justifie une étude interdisciplinaire assumée sur le temps long, afin de permettre la constitution d’une culture commune permettant de saisir l’objet à plusieurs voix, mais avec un vocabulaire stabilisé. C’est la condition de l’interdisciplinarité dont nous assumons le caractère collectif.
La dette publique n’est d’ailleurs pas (ou mal définie). On fait trop facilement appel à ses modalités d’évaluation économique pour la définir. Mais comment – et surtout pourquoi – la calcule-t-on ? Cette nécessité, guidée en au sein de l’Union Européenne par l’introduction de la monnaie unique, repose sur le seul outil de comparaison dont on bénéficiait dans les années 1990 : la comptabilité nationale. Or il apparaît que son analyse financière, par la comptabilité publique, aboutit à des résultats très différents. De quelle dette parle-t-on ? Les discours politiques s’attachent pour leur part à l’utilité de la dette pour le financement de l’action publique et mobilisent des propositions économiques, souvent dégradées. Comprend-t-on seulement la dette ? Pourtant la dette publique est réapparue au grand jour en Europe avec « la crise Grecque » et les différents travaux doivent maintenant être analysés à l’aune d’un péril bien présent : le risque n’est pas théorique.
Ce risque, les populations l’ont bien compris. Si l’État ne fait pas faillite contrairement à l’entreprise, ses citoyens ne sont pas protégés contrairement aux actionnaires. Les exemples des conséquences des crises des dettes souveraines sur les populations nous paraissaient lointains (Mexique, Argentine, Russie, Thaïlande…). Nous savons maintenant que nos modèles d’États interventionnistes européens résistent mal à l’emballement de leurs dettes. Au-delà de la question de la soutenabilité de la dette, c’est bien la question de la résilience des États qui est posée. Parce que sans financement de la dette, et malgré de maigres garanties juridiques, ce sont les politiques publiques essentielles qui sont menacées et avec elles les populations les plus fragiles. Dès lors, loin d’être un sujet de financier, la dette est bien une priorité démocratique.
Le contexte scientifique
Il existe déjà de nombreux travaux sur la dette publique témoignant à la fois de la pluralité des approches envisagées et de l’intérêt du sujet. Mais il n’existe aucun travail collectif au long cours sur la dette publique. Dès lors, il semble important de mobiliser des chercheurs désireux d’aborder le corpus scientifique existant tout en maîtrisant les référentiels disciplinaires dans lesquels ils sont produits. Les travaux de recherche individuels des différents membres du groupe donneront lieu à des présentations régulières lors de séminaires organisés dans nos différents établissements.
Objectifs du projet
L’objectif est d’aborder l’objet selon plusieurs axes. Nous procéderons à une identification des acteurs (banques, organismes financiers, administrations financières etc.), des instruments (instruments de marché ou hors marché, dette flottante, garanties, etc.) et des régimes juridiques (nationaux et internationaux) des différentes dettes des administrations publiques, dans différents États : les États, les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales, les établissements publics. Cela nous permettra d’identifier la dette publique dans sa diversité, mais aussi de la comprendre dans ses pratiques. Il s’agit d’un travail de terrain.
Méthode de travail
L’originalité de notre approche est double. Tout d’abord, nous travaillons dans une perspective réellement interdisciplinaire puisque notre groupe est composé de chercheurs ayant déjà travaillé dans cette perspective et rattachés à différentes spécialités (économistes, juristes, politistes, sociologues …) dont les travaux revendiquent des approches non strictement disciplinaires. Ensuite, nous proposons une approche comparée entre la Belgique, le Luxembourg et la France et nous comptons soumettre cette approche comparée au prisme du droit de l’Union Européenne. Enfin, notre projet tient compte des spécificités institutionnelles de nos points de comparaison en proposant, dans un premier temps une étude de la dette des « régions » (Nouvelle Aquitaine, Wallonie, Luxembourg) ; dans un deuxième temps une étude de la dette des États (interrogeant la pertinence de cette comparaison au regard des fortes différences entre les États comparés) ; dans un troisième temps nous envisageons de généraliser l’étude à d’autres États membres de l’UE.
Le comité de pilotage
Il est composé de cinq chercheurs d’établissements différents : l’Université de Picardie, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège, l’Université de Luxembourg et l’Université de Poitiers.
Soutiens institutionnels
Le projet DEXDEP est soutenu par: